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Tribunal judiciaire de Metz, 24 juillet 2026, 23/00777

Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Protection sociale • Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

Synthèse

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Résumé

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Partie défenderesse
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Texte intégral

Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00777 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 mars 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à [O] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE le EXPOSE DU LITIGE : Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 par Carole PAUTREL, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière. Le Greffier Le Président

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