Tribunal judiciaire de Metz, 24 juillet 2026, 23/00777
Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Protection sociale • Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Metz
- Numéro de pourvoi :23/00777
- Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Référence abrégée : TJ Metz, 24 juill. 2026, n° 23/00777
- Identifiant Judilibre :6a70ff02195da062e07c0b0f
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
comparante en personne
EN PRESENCE DE :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Mme PAUTREL Carole
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Flavien GOODWIN
Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,
a rendu, à la suite du débat oral du 04 mars 2026, le jugement dont la teneur suit :
Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)
à
[O] [Z]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
le
EXPOSE DU LITIGE :
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 par Carole PAUTREL, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.
Le Greffier Le Président
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