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Cour de cassation, Troisième chambre civile, 21 septembre 2010, 09-68.878

Mots clés
société • désistement • pourvoi • rapport

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
21 septembre 2010
Cour d'appel de Paris
20 mai 2009

Synthèse

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Résumé

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Défendeur au pourvoi
Société Assurances générales de France IART

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Texte intégral

Attendu que, par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 5 juillet 2010 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Société de coordination et d'ordonnancement, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 20 mai 2009 (19e chambre, section A) par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Assurances générales de France IART ;

Que ce désistement

, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à la Société de coordination et d'ordonnancement du désistement de son pourvoi ; Condamne la Société de coordination et d'ordonnancement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix.

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