Cour administrative d'appel de Douai, 28 avril 2015, 15DA00353
Mots clés
procédure • société • désistement • requête
Chronologie de l'affaire
Cour administrative d'appel de Douai
28 avril 2015
Tribunal administratif de Lille
16 février 2015
Synthèse
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Douai
- Numéro d'affaire :15DA00353
- Type de recours : Plein contentieux
- Référence abrégée : CAA Douai, 28 avr. 2015, 15DA00353
- Nature : Texte
- Décision précédente :Tribunal administratif de Lille, 16 février 2015
- Identifiant Légifrance :CETATEXT000030580583
- Avocat(s) : ASSOCIATION D'AVOCATS SYMCHOWICZ ET WEISSBERG
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Chronologie de l'affaire
Cour administrative d'appel de Douai
28 avril 2015
Tribunal administratif de Lille
16 février 2015
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Calais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'étendre l'expertise ordonnée le 1er octobre 2014 à la société AART Farah Architectes associés, à la société Egis Bâtiments Nord, à la Société de Coordination et d'Ordonnancement, à la société JMG AMO et à la société Icade Promotion ; Par une ordonnance n° 1501301 du 16 février 2015, la présidente du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2015 et le 6 mars 2015, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me C..., demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements... " ; 2. Considérant que le désistement du centre hospitalier de Calais est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Calais. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Calais, à la société AART-Farah Architectes associés, à la société JMG-AMO, à la Société de Coordination et d'Ordonnancement, à la société Egis Bâtiments Nord, à la société Icade Promotion, à la société Satelec, et à M. A... B..., expert. '' '' '' '' 3 No15DA00353 2Commentaires sur cette affaire
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