Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2026, 22/10759

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10759 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO45 DEMANDEURS A.S.L. DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] S.A.R.L. TOURNY GESTION M. [Z] [J] [L] [R] M. [W] [N] [B] [A] M. [O] [T] [I] M. [S] [U] Mme [C] [K] [F] [V] M. [E] [M] [Y] [F] [V] M. [G] [X] Mme [Q] [X] S.C.I. JOLIOT CURIE Mme [H] [P] épouse [D] M. [VA] [LL] [SG] M. [W] [AZ] [XB] Mme [FL] [OH] [JN] [FJ] épouse [XB] M. [SR] [EC] [RC] [EJ] M. [WV] [IH] Mme [YY] [IH] M. [ZE], [N], [LF] [ET] M. [ZM] [N] [TK] [KE] Mme [PS] [TY] [BD] [Y] épouse [KE] M. [TU] [XE] M. [BA] [NH] [WV] [GQ] Mme [TF] [TW] [OS] épouse [SG] M. [AQ] [RU] M. [UG] [MG] [JN] [PW] Mme [DR] [LJ] [RB] [SI] épouse [PW] S.C.I. LA MENUISERIE M. [TX] [RD] [PA] [JC] Mme [WE] [BI] [TR] épouse [JC] M. [TK] [MG] [YR] Mme [VD] [ZZ] [CZ] [BW] M. [VH] [RS] [AZ] [RJ] Mme [TW] [QN] [QB] [QC] épouse [RJ] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Me [VH] TRIOMPHE - #C0537 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représenté par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel [Localité 2] de la SELEURL [Localité 2] AVOCATS - #P0290 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société QBE EUROPE SA/NV S.A. MMA IARD SOCIETE ANONYME Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité S.A.R.L. CONSERTO S.A.R.L. KACIUS S.A.S.U. TRIBAT CONSTRUCTION Ayant pour Avocat plaidant : Maître Franck AMRAM - Avocat au Barreau du Val d'Oise, [Adresse 4] S.A.R.L. ATELIER MONCHECOURT & CO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de la société ATELIER MONCHECOURT & CO S.A.R.L. HP INGENIERIE Me [NL] [XY] BOUARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES - #P0577 représentée par Maître [SR] PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 représentée par Maître [W] LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - #L0293 représentée par Maître [SR] PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 représentée par Maître [BA] MICHEL de la SELARL ASEVEN - #P0196 représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 représentée par Maître Nafissa [FD] de la SELASU NB - #C0809 représentée par Me Harold HERMAN - #T0003 représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS - #G0262 représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS - #A1005 représenté par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Céline MECHIN, Président Assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier Vu l'article 800 du code de procédure civile,

Attendu que

malgré un renvoi afin de conclure pour le 15/12/2025 et une injonction de conclure pour l'audience du 9/3/2026, la société TRIBAT CONSTRUCTION représentée par Me [FD], n'a pas conclu dans le délai imparti ; Qu'il y a lieu en conséquence d'ordonner la clôture partielle à l'encontre de cette partie ;

PAR CES MOTIFS

Déclarons l'instruction close à l'égard de la société TRIBAT CONSTRUCTION représentée par Me [FD]; Renvoyons l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 29/06/2026 à 10H10 pour les conclusions des défendeurs souhaitant répliquer aux dernières écritures, notifiées au moins 10 jours avant l'audience. Un audiencement des trois dossiers (RG 22/10281 + 22/10271 + 22/10759) à la même audience pourra être envisagé s'ils sont en état à la même période. Informons les parties qu'en l'absence de demande de renvoi à la prochaine audience, elles s'exposent à une clôture et fixation du dossier à cette date. Il est rappelé aux parties formant des demandes à l'encontre des défendeurs défaillants que leurs conclusions doivent leur être signifiées afin que ces demandes soient recevables. Il convient en outre qu'elles vérifient au registre du commerce et des sociétés l'absence de procédure collective les concernant. Informons les parties que leur présence à l'audience de mise en état n'est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction. Le 9 mars 2026 Le greffier Le Président