Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31 octobre 2024, 2411503

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, M. A B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le directeur général des douanes et des droits indirects a décidé la suspension de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des douanes et des droits indirects de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la direction générale des douanes et des droits indirects la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 30 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 31 octobre 2024. Le Président, Signé F. Beaufaÿs La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.