Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2025, 25/08231
Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction • signification • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :25/08231
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 5 déc. 2025, n° 25/08231
- Identifiant Judilibre :6933f9f9406d06a9f72f048c
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5 décembre 2025
Résumé
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Partie appelante
ETPEM EUROP TP ELECTRICITE MAINTENANCE
défendu(e) par CARLES Fabien
Partie intimée
S.A. 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREE
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FC
Ordonnance n° 2025/M319
S.A.S. EUROP TP
Représentant : Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.A. 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER EE
Signification DA le 02.09.2025 : à personne habilitée
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de , Laure METGE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles
367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FC joint au N° RG 25/8018 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8018 Fait à [Localité 3], le 5 décembre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le 5 décembre 2025 Le greffierCommentaires sur cette affaire
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