CNIL, 31 décembre 2011, DF-2011-588
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2011-588
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2011
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000024682550
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2011-588 autorisant la société PROXITHERM à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527405)
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