Tribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2025, 24/03648
Mots clés
désistement • vestiaire • saisie • siège • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/03648
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 10 oct. 2025, n° 24/03648
- Identifiant Judilibre :68f921c5de0ebe408da94a4f
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
10 octobre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RIFFAUT Elodie
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/03648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HM2
N° MINUTE :
7/2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du vendredi 10 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société UNITED AIRLINES INC., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Julie WALRAFEN de la SELEURL Selarlu Julie Walrafen, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Mai 2024,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l'audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la
défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le présidentCommentaires sur cette affaire
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