Tribunal administratif de Caen, 2 avril 2026, 2503907

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A... B..., représentée par Me Bessède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a ordonné, à titre conservatoire et à compter du 23 juillet 2025, la fermeture provisoire du débit de tabac n°5000119L qu'elle exploite sur la commune de Champrepus ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des douanes et droits indirects d'autoriser à nouveau l'exploitation de ce débit de tabac ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, Mme A... B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... et à la direction régionale des douanes et droits indirects. Fait à Caen, le 2 avril 2026. Le président de la 1ère chambre, Signé F. CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand