Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 22 septembre 2026, 25NC01697

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400923 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Me Duverneuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de rejeter la requête de M. B... tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2026, le CROUS Bourgogne-Franche-Comté se désiste de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2026, M. B..., représenté par Me Darey, déclare accepter le désistement du CROUS Bourgogne-Franche-Comté et n'entend formuler aucune demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, (…) par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Le désistement de sa requête par le CROUS Bourgogne-Franche-Comté est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CROUS Bourgogne-Franche-Comté. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bourgogne-Franche-Comté et à M A... B.... Fait à Nancy, le 22 septembre 2026. Le président de la 5ème chambre, Signé : O. Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, A. Betti