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Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2026, 2025J01661

Mots clés
société • désistement • rôle

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse

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Texte intégral

25/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 26 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, * Monsieur Yves MOLINA, Juge, * Monsieur Didier SUC, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1661 ENTRE * la société CAPSA CONTAINER SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [U] [K] - [Adresse 3] * la société CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN SAS [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [I] [Y] - [Adresse 5] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté et réciproque. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens engagés par elle dans le cadre de la présente instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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