Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2026, 2025J01661
Mots clés
société • désistement • rôle
Synthèse
- Juridiction : Tribunal des activités économiques de Lyon
- Numéro de pourvoi :2025J01661
- Référence abrégée : TAE Lyon, 25 juin 2026, 2025J01661
- Identifiant Judilibre :6a80d1e5195da062e0cf0e8c
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Texte intégral
25/06/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 26 septembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Didier SUC, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1661
ENTRE
* la société CAPSA CONTAINER SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
représenté(e) par
Maître [U] [K] -
[Adresse 3]
* la société CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN SAS
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
représenté(e) par
Maître [I] [Y] -
[Adresse 5]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté et réciproque. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens engagés par elle dans le cadre de la présente instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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