Tribunal administratif de Toulouse, 13 juin 2023, 2302920

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Montech a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AB 222 sis 6, rue du Tuquel. Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de Tarn-et-Garonne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Tarn-et-Garonne et à la commune de Montech. Fait à Toulouse, le 13 juin 2023. La présidente de la 6ème chambre, V. Poupineau La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,