Tribunal administratif de Caen, 14 août 2026, 2601287

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, le département de la Manche, représenté par CLL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le maire de Saint-Lô s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux présentée le 16 septembre 2025, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 décembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Lô de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable et ce, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Lô la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2026, le département de la Manche déclare se désister de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2026, le département de la Manche déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département de la Manche. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Manche et à la commune de Saint-Lô. Fait à Caen, le 14 août 2026. La présidente du tribunal, Signé H. Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand