Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, 23-19.502
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 février 2024
Cour d'appel de Bordeaux
7 juin 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-19.502
- Référence abrégée : Cass. ord., 22 févr. 2024, n° 23-19.502
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Bordeaux, 7 juin 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60218
- Identifiant Judilibre :65d6f1a2d60f870008ffe39d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 février 2024
Cour d'appel de Bordeaux
7 juin 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
ERECAPLURIEL BORDEAUX
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
Y'TEC SOLUTIONS
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
la société Centre de formation moto
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
PROPULS TECHNOLOGIES
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
EKIP'
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
FIGECO TORRES SB CABINET FIGECO TORRES
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
PARTEXIA AUDIT
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
la société Efel
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-19.502
Demandeur(s)
: la société Erecapluriel Bordeaux
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Y'Tec solutions et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent, la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60218
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Erecapluriel Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Y'Tec solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 15], [Localité 10],
2°/ à la société Centre de formation moto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], [Localité 9],
3°/ à la société Propuls technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 10],
4°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], en la personne de
M. [R] [Z],pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Efel ,
5°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 17], [Localité 12],
6°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 13], [Localité 7],
7°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 14], [Localité 12],
8°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 16],
9°/ à la société Cabinet Figeco Torres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7],
10°/ à la société Partexia audit, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 8],
11°/ à la société Efel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Erecapluriel Bordeaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Erecapluriel Bordeaux de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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