Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2025, 25/00027

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLW [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6] [Localité 10] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 5] [M] [O] épouse [T] Copie adressée : par courriel le : 18 Mars 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Draguignan en date du 04 mars 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/1473. APPELANT Monsieur [R] [O] né le 05 Juin 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Maître REZKI Dalila, avocat au barreau de Paris, choisi INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [M] [O] épouse [T] PARTIE JOINTE : PROCUREUR GNERAL D'[Localité 5], Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2025 Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier PROCEDURE Vu le jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 04 mars 2025 Vu l'appel de Monsieur [R] [O] reçu par courriel au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 07 mars 2025 Vu les réquisitions du Minsitère public en date du 14 mars 2025 Vu le certificat médical levant la mesure des soins psychiatriques rendu le 14 mars 2025 Vu la décision mettant fin à la mesure de soins psychiatrique du Directeur d'établissement du centre Hospitalier de [Localité 6], en date du 14 mars 2025;

PAR CES MOTIFS

Déclarons l'appel formé par monsieur [R] [O] devenu sans objet. Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLW Aix-en-Provence, le 19 Mars 2025 Le greffier à [R] [O] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier intercommunal de [Localité 6]/[Localité 9] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 19 Mars 2025 concernant l'affaire : M. [R] [O] APPELANT CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 7] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 5] Mme [M] [O] épouse [T] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLW Aix-en-Provence, le 18 Mars 2025 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier intercommunal de [Localité 6]/[Localité 9] - Monsieur le Procureur Général - Madame [M] [O] épouse [T] - Maître REZKI Dalila NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 18 Mars 2025 concernant l'affaire : M. [R] [O] APPELANT CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 7] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 5] Mme [M] [O] épouse [T] La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier