CJUE, 18 mai 2017, T-307/17
Mots clés
recours • représentation • nullité • propriété • règlement • requête
Chronologie de l'affaire
CJUE
18 mai 2017
EUIPO
7 mars 2017
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-307/17
- Référence abrégée : CJUE, 18 mai 2017, n° T-307/17
- Date de dépôt : 18 mai 2017
- Titre : Affaire T-307/17: Recours introduit le 18 mai 2017 — adidas/EUIPO — Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
- Décision précédente :EUIPO, 7 mars 2017
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62017TN0307
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
18 mai 2017
EUIPO
7 mars 2017
Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Shoe Branding Europe BVBA
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Texte intégral
17.7.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 231/48
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Recours introduit le 18 mai 2017 - adidas/EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
(Affaire T-307/17)
(2017/C 231/61)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: adidas AG (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: I. Fowler et I. Junkar, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Shoe Branding Europe BVBA (Audenarde, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque de l'Union européenne figurative (Représentation de trois bandes parallèles) - Marque de l'Union européenne no 12 442 166
Procédure devant l'EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 7 mars 2017 dans l'affaire R 1515/2016-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours, si elle intervient, aux dépens. Moyen invoqué - Violation du dispositif combiné de l'article 52, paragraphe 2 et de l'article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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