Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 février 2026, 2523391

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, Mme A... C... et M. B... D..., représentés par Me Szwaja, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Bezons a accordé le permis de construire n°PC 095 063 22 00049 à la société FLDV Bezons SCI, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 11 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la société FLDV Bezons SCI conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2026, Mme C... et M. D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ». Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2026, Mme C... et M. D... ont déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société FLDV Bezons SCI sur le fondement des dispositions de l'article L. 716-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C... et de M. D.... Article 2 : Les conclusions présentées par la société FLDV Bezons SCI au titre de l'article L. 716-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... et à M. B... D..., à la commune de Bezons et à la société FLDV Bezons SCI. Fait à Cergy, le 13 février 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J. Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.