Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 décembre 2025, 25-19.383
Mots clés
syndicat • pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
17 juin 2026
Cour de cassation
11 décembre 2025
Cour d'appel de Versailles
20 mars 2025
Tribunal judiciaire de Pontoise
28 mars 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-19.383
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 déc. 2025, n° 25-19.383
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Pontoise, 28 mars 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61448
- Identifiant Judilibre :693a7db33e607b3c21131c48
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Résumé
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Auteur du pourvoi
SNEC SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
société Heidelberg France
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.383
Demandeur(s)
: le syndicat SNEC CFE-CGC
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Heidelberg France
Ordonnance
: 61448
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat SNEC CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Heidelberg France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du syndicat SNEC CFE-CGC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat SNEC CFE-CGC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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