CNIL, 11 février 2020, DR-2020-061
Mots clés
trouble
Chronologie de l'affaire
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 juin 2020
CNIL
11 février 2020
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2020-061
- Nature de la délibération : Autre autorisation
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000042100187
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Chronologie de l'affaire
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 juin 2020
CNIL
11 février 2020
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2020-061 autorisant l’UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hyperactivité et du trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920055)
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