Tribunal administratif de Pau, 28 août 2024, 2400290

Vu la procédure suivante

: Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 février et 4 mars 2024, Mme A B conteste la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa réclamation formée à l'encontre de la décision portant refus de lui accorder le bénéfice du dispositif " chèque énergie " au titre de l'année 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, l'agence de services et de paiement doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le bénéfice du dispositif " chèque énergie ", d'un montant de 240 euros, a été accordé à Mme B par décision du 15 avril 2024. Par une lettre, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B informe le tribunal qu'elle a obtenu satisfaction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; (). ". 2. Par une lettre, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B, qui informe le tribunal avoir obtenu satisfaction, doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'agence de services et de paiement. Fait à Pau, le 28 août 2024. La présidente du tribunal, V. QUEMENER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,