Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, 22-13.754
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 octobre 2022
Cour d'appel de Rouen
3 février 2022
Cour d'appel de Rouen
12 mai 2021
Conseil de Prud'hommes d'Evreux
23 octobre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-13.754
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 oct. 2022, n° 22-13.754
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes d'Evreux, 23 octobre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61681
- Identifiant Judilibre :6347af7029ffd2adfff4f589
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 octobre 2022
Cour d'appel de Rouen
3 février 2022
Cour d'appel de Rouen
12 mai 2021
Conseil de Prud'hommes d'Evreux
23 octobre 2018
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Auteur du pourvoi
SPEEDY FRANCE SAS
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-13.754
Demandeur(s)
: la société Speedy France
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Ordonnance
: 61681
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Speedy France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la societé
Speedy France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Speedy France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
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