Tribunal administratif de Bordeaux, 6 novembre 2023, 2200558

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, M. A C demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne a rejeté son recours préalable obligatoire dirigé contre la décision du 26 août 2021 fixant une participation financière au titre de l'obligation alimentaire, aux frais de séjour en établissement de Mme D B. Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2022 et 12 juillet 2022, le département de la Dordogne conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer. Par un courrier, enregistré le 13 octobre 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le département de la Dordogne informe le tribunal que par jugement du 8 avril 2022, le juge aux affaires familiales a déchargé le requérant de son obligation alimentaire à l'égard de M. D B, et que la décision du 26 août 2021 a été révisée en ce sens. 3. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département de la Dordogne. Fait à Bordeaux, le 6 novembre 2023. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,