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Cour d'appel de Colmar, 5 novembre 2024, 23/03673

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Parties intimées
S.E.L.A.R.L. JENNER ET ASSOCIES
S.A.S. QUALICONSULT
Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
défendu(e) par ROTH Stephanie
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHX Minute n° 442/2024 APPELANT S.A.S. RIED ETANCHE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A.S. QUALICONSULT SECURITE Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. WEIL-GUYOMARD-LUTZ Syndic. de copro. [Adresse 2] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L. LA COMO S.E.L.A.R.L. JENNER ET ASSOCIES S.A.R.L. METALLERIE BIECHEL Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. QUALICONSULT Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu les articles

367 et 783 modifié du Code de procédure civile, Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'Appel de céans, Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro RG 23/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHX à celle inscrite sous le numéro RG 23/3646,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 23/3646. COLMAR, le 05 Novembre 2024 Le magistrat, Copie aux avocats le 08 Novembre 2024

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