Cour d'appel de Colmar, 5 novembre 2024, 23/03673
Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Colmar
- Numéro de déclaration d'appel :23/03673
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Colmar, 5 nov. 2024, n° 23/03673
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :672f0b71b985b1d2afd2c94b
- Président : Isabelle DIEPENBROEK
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Colmar
5 novembre 2024
Résumé
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Partie appelante
RIED ETANCHE
défendu(e) par CHEVALLIER-GASCHY Patricia
Parties intimées
QUALICONSULT SECURITE
défendu(e) par SPIESER Valérie du Cabinet V² AVOCATS
S.E.L.A.R.L. JENNER ET ASSOCIES
SARL METALLERIE BIECHEL
défendu(e) par LAISSUE-STRAVOPODIS Christine du Cabinet ACVF ASSOCIES
S.A.S. QUALICONSULT
défendu(e) par SPIESER Valérie du Cabinet V² AVOCATS
Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
défendu(e) par ROTH Stephanie
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHX
Minute n° 442/2024
APPELANT
S.A.S. RIED ETANCHE
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
S.A.S. QUALICONSULT SECURITE
Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR
S.A.S. WEIL-GUYOMARD-LUTZ
Syndic. de copro. [Adresse 2]
Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. LA COMO
S.E.L.A.R.L. JENNER ET ASSOCIES
S.A.R.L. METALLERIE BIECHEL
Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR
S.A.S. QUALICONSULT
Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR
Caisse CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu les articles
367 et 783 modifié du Code de procédure civile, Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'Appel de céans, Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro RG 23/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHX à celle inscrite sous le numéro RG 23/3646,PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 23/3646. COLMAR, le 05 Novembre 2024 Le magistrat, Copie aux avocats le 08 Novembre 2024Commentaires sur cette affaire
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