Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2024, 23/07501

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/07501 N° MINUTE : ON [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Gallig DELCROS de L'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0325 DÉFENDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 7] ET La S.A. LA MEDICALE [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Amélie CHIFFERT de la SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845 La MUTUELLE INTERIALE [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Nous Monsieur NOËL, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées les 09, 10, 17 et 25 Mai 2023 par Monsieur [T] [I] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 juin 2024 Monsieur [T] [I] se désiste de l'instance et de l'action engagées ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juin 2024, Monsieur [F] [M] et la S.A. LA MEDICALE acceptent ce désistement d'instance et d'action ; La MUTUELLE INTERIALE n'ayant pas constitué avocat, ce désistement est ainsi parfait.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort, DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par Monsieur [T] [I] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. Fait à Paris le 17 juin 2024. La GreffièreLe Juge de la mise en état Erell GUILLOUËTOlivier NOËL