Tribunal administratif de Nantes, 29 avril 2024, 2307353

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, le GAEC le Village Fleuri doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la présidente du conseil régional des Pays de la Loire a rejeté sa demande d'aide au titre de l'appel à projets relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, le GAEC le Village Fleuri déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la région des Pays de la Loire demande au tribunal de prendre acte du désistement du groupement requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le GAEC le Village Fleuri a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du GAEC le Village Fleuri. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GAEC le Village Fleuri et à la région Pays de la Loire. Fait à Nantes, le 29 avril 2024. Le président, L. MARTIN La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, V. MALINGRE