Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-13.233

Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
24 octobre 2024
Cour d'appel d'Aix en Provence
25 janvier 2024

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
SCI RAFFALLI DE PERNICE
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
SOC AQUATECH
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
MMA IARD
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-13.233 Demandeur(s) : la société Pernice Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61317 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pernice, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [Z], 2°/ à Mme [Y] [P] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Diffazur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pernice, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pernice de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...