Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, 24-13.233
Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 octobre 2024
Cour d'appel d'Aix en Provence
25 janvier 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-13.233
- Référence abrégée : Cass. ord., 24 oct. 2024, n° 24-13.233
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Aix en Provence, 25 janvier 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61317
- Identifiant Judilibre :6719e3b65857dd64cbdaa1ea
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
24 octobre 2024
Cour d'appel d'Aix en Provence
25 janvier 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
SCI RAFFALLI DE PERNICE
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
SOC AQUATECH
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
MMA IARD
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-13.233
Demandeur(s)
: la société Pernice
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61317
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pernice, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [Z],
2°/ à Mme [Y] [P] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à la société Diffazur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pernice, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pernice de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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