Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, 24-21.099
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • qualités • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
17 avril 2025
Cour d'appel de Nîmes
31 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Nîmes
23 mai 2024
Cour d'appel de Nîmes
12 janvier 2024
Tribunal de commerce de Nîmes
25 mai 2023
Tribunal de commerce de Nîmes
29 novembre 2015
Tribunal de commerce de Nîmes
29 septembre 2015
Tribunal de commerce de Nîmes
7 juillet 1989
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-21.099
- Référence abrégée : Cass. ord., 17 avr. 2025, n° 24-21.099
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Nîmes, 7 juillet 1989
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60484
- Identifiant Judilibre :680091e244194379f4215546
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12 janvier 2024
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25 mai 2023
Tribunal de commerce de Nîmes
29 novembre 2015
Tribunal de commerce de Nîmes
29 septembre 2015
Tribunal de commerce de Nîmes
7 juillet 1989
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LE GRIEL Aurélie du CABINET AURÉLIE LE GRIEL
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-21.099
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: la société Spagnolo Stephan, ès qualités,
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60484
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 5 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Spagnolo Stephan, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. [F] [G].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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