Tribunal administratif de Paris, 23 juillet 2026, 2607883

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, M. A... B..., représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°1396 émis et rendu exécutoire à son encontre par le département de l'Aveyron afin de recouvrer un montant de 9296,51 euros en matière d'indu de revenu de solidarité active ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer qui résulte du titre ; 3°) d'enjoindre la restitution des sommes récupérées, le cas échéant, sur le fondement du titre ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Aveyron la somme de 1 200 euros en application des articles 37 et 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative ;

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ». 2. Le désistement d'instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à Me Bapceres. Fait à Paris, le 23 juillet 2026. La présidente du tribunal, Signé Corinne Ledamoisel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.