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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 25-13.624

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
16 avril 2026
Cour de cassation
17 juillet 2025
Cour d'appel de Toulouse
20 décembre 2024
Cour de cassation
29 juin 2023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
28 janvier 2022
Conseil de Prud'hommes
1 juillet 2020

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET MUNIER-APAIRE
Défendeur au pourvoi
INTEL CORPORATION SAS
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.624 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60505 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [F], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Intel corporation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [L] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026

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