Tribunal judiciaire de Meaux, 17 octobre 2024, 23/01670

- N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Septembre 2024 Minute n°24/834 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBQC JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SCI DE LA DIME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président Assesseurs: Mme VISBECQ, Juge M. NOIROT, Juge Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 17 Octobre 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT DE REVOCATION contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; Vu l'assignation en date du 06 avril 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 Septembre 2024 ;

Vu les articles

798 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande de révocation transmise par Maître Naïma AHMED-AMMAR; Que l'ordonnance de clôture en date du 02 Septembre 2024 fait obstacle à la production de ces conclusions et qu'il convient dès lors de réouvrir les débats et de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire ; Il conviendra en conséquence de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état ;

PAR CES MOTIFS

: Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ; Révoque l'ordonnance de clôture en date du 02 Septembre 2024; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 06 janvier 2025 ; Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi précédent l'audience de MEE à 23H59 ; LA GREFFIERE LE PRESIDENT