Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, 25-12.336

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
23 octobre 2025
Cour d'appel de Versailles
8 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes de Versailles
9 novembre 2022

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteurs du pourvoi
société Bull
Défendeurs au pourvoi
FRANCE TRAVAIL
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.336 Demandeur(s) : la société Atos international et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Atos international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8], 2°/ la société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Atos international et de la société Bull, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos international et à la société Bull de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...