Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 octobre 2025, 25-12.336
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 octobre 2025
Cour d'appel de Versailles
8 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes de Versailles
9 novembre 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-12.336
- Référence abrégée : Cass. ord., 23 oct. 2025, n° 25-12.336
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Versailles, 9 novembre 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61087
- Identifiant Judilibre :68f9f1db0a84a5e5f0090e58
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 octobre 2025
Cour d'appel de Versailles
8 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes de Versailles
9 novembre 2022
Résumé
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Auteurs du pourvoi
société Bull
Défendeurs au pourvoi
FRANCE TRAVAIL
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-12.336
Demandeur(s)
: la société Atos international et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61087
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Atos international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8],
2°/ la société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5],
ont formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025
par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 1],
[Localité 6],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Atos international et de la société Bull, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos international et à la société Bull de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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