Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-15.189
Mots clés
société • pourvoi • désistement
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 septembre 2015
Cour d'appel de Grenoble
13 février 2014
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :14-15.189
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-15.189
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2014
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2015:SO01520
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000031234916
- Identifiant Judilibre :61372957cd58014677435a23
- Président : M. Frouin (président)
- Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 septembre 2015
Cour d'appel de Grenoble
13 février 2014
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
Vu l'article
1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 juin 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Exsto Thermoplastics déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Exsto Thermoplastics de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Exsto Thermoplastics aux dépens ; Vu l'article 700 de code de procédure civile, condamne la société Exsto Thermoplastics à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.Commentaires sur cette affaire
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