INPI, 25 juin 2019, 2018-5158

OPP 18-5158/CEF 25/06/2019 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1 er avril 1996 ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717-5, R 717-6 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I. FAITS ET PROCEDURE

La société ERELL CONSULTING (société à responsabilité limitée) a déposé, le 1 er octobre 2018, la demande d'enregistrement n° 18 4 487 297 portant sur le signe complexe BLIP. Le 19 décembre 2018, la société TURKCELL ILETISIM HIZMETLERI ANONIM SIRKETI (joint stock company) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque internationale verbale BIP, enregistrée le 8 août 2016 sous le n° 1347463 et désignant la France. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition, a été notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement contestée par courrier du 2 janvier 2019. Cette notification l'invitait à présenter ses observations au plus tard le 18 mars 2019. Le 7 janvier 2019, l'Institut a notifié à la société déposante un relevé d'irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement et assorti d'une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observation pour y répondre dans le délai imparti. La proposition de régularisation susvisée a été expressément acceptée par la société déposante par courrier du 14 février 2019. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci. Le titulaire de la demande d'enregistrement a procédé à un retrait partiel de la demande d'enregistrement, inscrit au registre.

II. DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que, suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et acceptée par son titulaire, et suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Application interactive donnant accès aux informations relatives aux biens immobiliers proposés sur le marché (descriptif, images, vidéos) à partir du téléchargement de photographies de panneaux d'annonces immobilières. Appareils de collecte de données. Logiciels de synchronisation de bases de données. Logiciels de gestion de bases de données. Matériel informatique pour la collecte, la compilation et la transmission de données de localisation ; tous ces produits étant dédiés au domaine de l'immobilier ; Référencement de sites Web à but commercial ou de publicité ; services de présentation de produits et services de tiers ; compilation de bases de données contenant des informations liées aux biens immobiliers et au marché des biens immobiliers ; services publicitaires de biens immobiliers, commerciaux ou résidentiels. Services de publicité à savoir services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites Web ; petites annonces classées. Collecte de données. Systématisation de données dans des bases de données informatiques. Diffusion de données relatives aux entreprises. Analyse des statistiques de données de marché. Compilation de données statistiques liées aux affaires immobilières ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier ; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet. Services de recherche de biens immobiliers nationaux. Service de recherche en matière d'acquisitions de biens immobiliers ; mise à disposition d'informations et de données immobilières ; Fourniture d'accès à des liens Internet et d'informations par téléphone, téléphone mobile ou tablette électronique ; transmission aux utilisateurs de liens sur l'Internet vers du contenu audio/visuel interactif en réponse à du contenu audio/visuel spécifique ; transmission aux utilisateurs de liens Internet vers des informations, en réponse à du contenu audio/visuel spécifié ; services de transmissions d'informations par voie électronique à savoir services de visualisation de contenus audio/visuel, avec des liens Internet vers des produits, services ou informations pertinents en réponse à des photographies de panneaux d'affichages ; fourniture d'accès à un système de visualisation audio/visuel permettant d'accéder instantanément à du contenu d'information audio/visuel interactif ; services de transmissions d'informations par voie électronique à savoir services permettant à un passant d'accéder, en ligne, via un téléphone mobile ou une tablette électronique, à du contenu audio/visuel interactif, à des informations relatives aux biens immobiliers se trouvant sur le marché et correspondant à sa géolocalisation et/ou des fournisseurs de services immobiliers ; fourniture d'accès à des sites Web et des bases de données contenant des informations sur des annonces immobilières, agences immobilières, actualités immobilières ; fourniture d'accès instantané à du contenu d'information audio/visuel interactif, ou des informations, des offres et/ou des fournisseurs de services immobiliers suite à la reconnaissance de contenu audio/visuel spécifique ; fourniture d'accès à du contenu d'information audio/visuel interactif, ou des informations, des offres et/ou des fournisseurs immobiliers suite à la reconnaissance de signaux de localisation spécifiques ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier ; Services d'informations concernant la localisation de produits ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier ; Services de reconnaissance de contenu audio/visuel à savoir mise à disposition de logiciels permettant la reconnaissance de contenu audio/visuel ; services de reconnaissance d'image ; conception et développement de systèmes pour le traitement de données. Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques. Tous ces services étant rendus dans le domaine de l'immobilier » ; Que la marque antérieure invoquée est enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Machines et dispositifs de communication, à savoir appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction d'images; machines et dispositifs de communication, à savoir appareils pour l'enregistrement ou la reproduction de sons; ordinateurs et matériel périphérique, à savoir lecteurs de cartes; lecteurs de codes à barres; scanneurs; ordinateurs; unités d'entraînement de disque; terminaux de collecte de données; dispositifs de traitement de texte; imprimantes; moniteurs (matériel informatique); traceurs; claviers; souris d'ordinateur, logiciels et programmes informatiques enregistrés; programmes informatiques enregistrés; lecteurs de disques multimédias; lecteurs de DVD; supports de stockage de données; supports de données magnétiques, enregistrements vidéo et audio, CD-ROM, DVD, disques, disques optiques, cassettes, bandes audio et vidéo, films impressionnés, disques compacts; disques laser; équipements audiovisuels électroniques; bandes audionumériques; cartes magnétiques; cartes à puce; dispositifs de télécommunication, à savoir, téléphones, téléphones mobiles, radiotéléphones, [téléphones sans fil, centraux téléphoniques. Organisation de salons commerciaux par le biais des technologies de l'information et par ordinateur; services d'annonces publicitaires; services de promotion des ventes; mise en place de recherches marketing et services de commande dans les domaines de la vente; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet; services de regroupement, pour le compte de tiers, d'un ensemble diversifié de produits, à savoir machines et dispositifs de communication, à savoir appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d'images, ordinateurs et matériel périphérique, à savoir lecteurs de cartes, lecteurs de codes à barres, scanneurs, ordinateurs, lecteurs de disque, terminaux de collecte de données, dispositifs de traitement de texte, imprimantes, moniteurs, traceurs, claviers, souris d'ordinateur, logiciels et programmes informatiques enregistrés, programmes informatiques enregistrés, lecteurs de disques multimédias, lecteurs de DVD, supports de stockage de données, [supports de données magnétiques, enregistrements vidéo et audio, CD-ROM, DVD, disques, disques optiques, cassettes, bandes audio et vidéo, films impressionnés, disques compacts, disques laser, équipements audiovisuels électroniques, bandes audionumériques, cartes magnétiques, cartes à mémoire, dispositifs de télécommunication, à savoir téléphones, téléphones mobiles, radiotéléphones, téléphones sans fil, centraux téléphoniques, permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément, services publicitaires par le biais d'un réseau électronique de communication en ligne, services de relations publiques. Services de communication, informations en matière de télécommunication et fourniture d'accès à des publications électroniques, services de messagerie électronique, transmission et réception de messages et d'images par le biais d'ordinateurs, services de communication électronique, services d'information en matière de communication, communication par terminaux d'ordinateurs, services d'agences de presse, diffusion télévisée par câble, services de diffusion radiophonique et télévisée; communication avec des terminaux d'ordinateurs, diffusion sur un réseau informatique mondial; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication, location d'appareils et dispositifs de communication. Services d'éducation et de formation; organisation et animation de symposiums, conférences, congrès et séminaires; activités sportives, culturelles et services de divertissement; services de publication et d'édition de produits imprimés, y compris revues, livres, journaux; de production de films, ainsi que d'émissions radiophoniques et télévisées; services d'émissions d'actualité, services de reportages d'actualité; services de photographes; services de traduction. Services d'analyse et recherche scientifiques et industrielles, services d'ingénierie, services de conseillers en matière de matériel et logiciels informatiques, services de dessin industriel, ne se rapportant pas à l'ingénierie, à l'informatique et à l'architecture; services de création d'arts graphiques; authentification d'oeuvres d'art ». CONSIDERANT que les « Application interactive donnant accès aux informations relatives aux biens immobiliers proposés sur le marché (descriptif, images, vidéos) à partir du téléchargement de photographies de panneaux d'annonces immobilières. Appareils de collecte de données. Logiciels de synchronisation de bases de données. Logiciels de gestion de bases de données. Matériel informatique pour la collecte, la compilation et la transmission de données de localisation ; tous ces produits étant dédiés au domaine de l'immobilier ; Référencement de sites Web à but commercial ou de publicité ; services de présentation de produits et services de tiers ; compilation de bases de données contenant des informations liées aux biens immobiliers et au marché des biens immobiliers ; services publicitaires de biens immobiliers, commerciaux ou résidentiels. Services de publicité à savoir services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites Web ; petites annonces classées. Collecte de données. Systématisation de données dans des bases de données informatiques. Diffusion de données relatives aux entreprises. Analyse des statistiques de données de marché ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier ; Fourniture d'accès à des liens Internet et d'informations par téléphone, téléphone mobile ou tablette électronique ; transmission aux utilisateurs de liens sur l'Internet vers du contenu audio/visuel interactif en réponse à du contenu audio/visuel spécifique ; transmission aux utilisateurs de liens Internet vers des informations, en réponse à du contenu audio/visuel spécifié ; services de transmissions d'informations par voie électronique à savoir services de visualisation de contenus audio/visuel, avec des liens Internet vers des produits, services ou informations pertinents en réponse à des photographies de panneaux d'affichages ; fourniture d'accès à un système de visualisation audio/visuel permettant d'accéder instantanément à du contenu d'information audio/visuel interactif ; services de transmissions d'informations par voie électronique à savoir services permettant à un passant d'accéder, en ligne, via un téléphone mobile ou une tablette électronique, à du contenu audio/visuel interactif, à des informations relatives aux biens immobiliers se trouvant sur le marché et correspondant à sa géolocalisation et/ou des fournisseurs de services immobiliers ; fourniture d'accès à des sites Web et des bases de données contenant des informations sur des annonces immobilières, agences immobilières, actualités immobilières ; fourniture d'accès instantané à du contenu d'information audio/visuel interactif, ou des informations, des offres et/ou des fournisseurs de services immobiliers suite à la reconnaissance de contenu audio/visuel spécifique ; fourniture d'accès à du contenu d'information audio/visuel interactif, ou des informations, des offres et/ou des fournisseurs immobiliers suite à la reconnaissance de signaux de localisation spécifiques ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier ; conception et développement de systèmes pour le traitement de données. Tous ces services étant rendus dans le domaine de l'immobilier » de la demande d'enregistrement contestée, apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT en revanche que le service de « Compilation de données statistiques liées aux affaires immobilières ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier » qui s'entend d'une prestation visant à rassembler des données statistiques immobilières, ne présente pas les mêmes nature, fonction et destination que les services d'« Organisation de salons commerciaux par le biais des technologies de l'information et par ordinateur; services d'annonces publicitaires; services de promotion des ventes; mise en place de recherches marketing et services de commande dans les domaines de la vente; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet; services publicitaires par le biais d'un réseau électronique de communication en ligne, services de relations publiques » de la marque antérieure qui correspondent à des prestations destinées à faire connaître une marque ainsi qu'à des prestations orientées vers l'amélioration de l'activité économique des entreprises ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet. Services de recherche de biens immobiliers nationaux. Service de recherche en matière d'acquisitions de biens immobiliers ; mise à disposition d'informations et de données immobilières » de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de services d'assistance et de mise à disposition d'informations particulières en matière immobilière, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services d'annonces publicitaires; services de promotion des ventes; mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet » de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Services d'informations concernant la localisation de produits ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier » de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entend de prestations de mise à disposition d'informations visant à situer l'emplacement d'un produit, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que le service de « mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur Internet » de la marque antérieure invoquée, tel que précédemment défini ; Que ces services ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Services de reconnaissance de contenu audio/visuel à savoir mise à disposition de logiciels permettant la reconnaissance de contenu audio/visuel ; services de reconnaissance d'image ; Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques. Tous ces services étant rendus dans le domaine de l'immobilier » de la demande d'enregistrement contestée, qui désignent des prestations techniques visant à reconnaître des informations ou des produits sur des images ainsi que des prestations visant à mettre à disposition de clients des espaces mémoires sur un serveur informatique, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « services de conseillers en matière de matériel et logiciels informatiques » de la marque antérieure invoquée, qui s'entendent de prestations de mise à disposition d'informations particulières relatives au matériel informatique et aux logiciels ; Que ces services ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe BLIP ci- dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination BIP présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé d'une dénomination, d'une présentation particulière en couleurs et d'éléments figuratifs ; Qu'il n'est pas contesté que les dénominations BLIP du signe contesté et BIP, constitutive de la marque antérieure, présentent de grandes ressemblances visuelles et phonétiques (longueur proche, trois lettres identiques placées dans le même ordre formant les mêmes séquences d'attaque B - IP et les mêmes sonorités d'attaque et finale [b] et [-ip]) ; Que la présence d'éléments figuratifs et de couleurs dans le signe contesté ne saurait suffire à supprimer le risque de confusion, le terme BLIP restant parfaitement lisible ; Qu'il résulte des ressemblances visuelles et phonétiques précitées une impression d'ensemble commune entre les signes. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté BLIP constitue l'imitation de la marque antérieure BIP. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté BLIP ne peut donc pas être adoptée comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BIP.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Application interactive donnant accès aux informations relatives aux biens immobiliers proposés sur le marché (descriptif, images, vidéos) à partir du téléchargement de photographies de panneaux d'annonces immobilières. Appareils de collecte de données. Logiciels de synchronisation de bases de données. Logiciels de gestion de bases de données. Matériel informatique pour la collecte, la compilation et la transmission de données de localisation ; tous ces produits étant dédiés au domaine de l'immobilier ; Référencement de sites Web à but commercial ou de publicité ; services de présentation de produits et services de tiers ; compilation de bases de données contenant des informations liées aux biens immobiliers et au marché des biens immobiliers ; services publicitaires de biens immobiliers, commerciaux ou résidentiels. Services de publicité à savoir services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites Web ; petites annonces classées. Collecte de données. Systématisation de données dans des bases de données informatiques. Diffusion de données relatives aux entreprises. Analyse des statistiques de données de marché ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier ; Fourniture d'accès à des liens Internet et d'informations par téléphone, téléphone mobile ou tablette électronique ; transmission aux utilisateurs de liens sur l'Internet vers du contenu audio/visuel interactif en réponse à du contenu audio/visuel spécifique ; transmission aux utilisateurs de liens Internet vers des informations, en réponse à du contenu audio/visuel spécifié ; services de transmissions d'informations par voie électronique à savoir services de visualisation de contenus audio/visuel, avec des liens Internet vers des produits, services ou informations pertinents en réponse à des photographies de panneaux d'affichages ; fourniture d'accès à un système de visualisation audio/visuel permettant d'accéder instantanément à du contenu d'information audio/visuel interactif ; services de transmissions d'informations par voie électronique à savoir services permettant à un passant d'accéder, en ligne, via un téléphone mobile ou une tablette électronique, à du contenu audio/visuel interactif, à des informations relatives aux biens immobiliers se trouvant sur le marché et correspondant à sa géolocalisation et/ou des fournisseurs de services immobiliers ; fourniture d'accès à des sites Web et des bases de données contenant des informations sur des annonces immobilières, agences immobilières, actualités immobilières ; fourniture d'accès instantané à du contenu d'information audio/visuel interactif, ou des informations, des offres et/ou des fournisseurs de services immobiliers suite à la reconnaissance de contenu audio/visuel spécifique ; fourniture d'accès à du contenu d'information audio/visuel interactif, ou des informations, des offres et/ou des fournisseurs immobiliers suite à la reconnaissance de signaux de localisation spécifiques ; tous ces services étant liés au domaine de l'immobilier ; conception et développement de systèmes pour le traitement de données. Tous ces services étant rendus dans le domaine de l'immobilier ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général de L'Institut national de la propriété industrielle Cécile F Juriste