Tribunal des activités économiques du Havre, 18 juillet 2025, 2022J00054

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2022J00054 - 2022J00133 - 2025J00025 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [W] [U] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane BARBIER - SELARL BARBIER & VAILLS - [Adresse 2] [Localité 1] [R] [X] - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 4] DEFENDEUR- comparant La SAS MDC FRANCE [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [H] - [Adresse 6]. Deuxième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : - [E] [Q] [K] [Adresse 9] Italie DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [N] - [Adresse 13] [Localité 4]. Troisième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [W] [U] Iter [Adresse 11] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane BARBIER - SELARL BARBIER & VAILLS - [Adresse 2] Maître [R] [X] - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SELARL [C] [B] représentée par Maître [C] [B], mandataire liquidateur de la SAS DEMOLIN SARM [Adresse 12] - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur [X] BROUHARD DEBATS Audience publique du 06/06/2025. Assisté par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile. Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

MOTIFS

DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2022J00054, 2022J00133 et 2025J00025 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ; Sur la mise en état Attendu qu'il ressort des éléments recueillis lors de l'audience le 06 Juin 2025 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée et sera mis au rôle d'attente ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, tous droits et moyens des parties étant réservés, Joint les instances enrôlées sous les numéros 2022J00054, 2022J00133 et 2025J00025, Renvoi l'affaire au rôle d'attente et fixe la prochaine audience de mise en état au Vendredi 21 Novembre 2025 à 09h00, Réserve les dépens. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Olivier RICHARD Le Greffier Maître Pierre-Philippe CHASSANG Signe electroniquement par Olivier RICHARD Signe electroniquement par Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associe.