Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 novembre 2023, 2308017

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la Société d'Entraînement A B et M. A B, représentés par Me Jourdan, demandent au juge : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de France Galop a suspendu l'autorisation d'entraîneur public et de faire courir en qualité de propriétaire, associé et bailleur de la Société d'Entraînement A B et de l'entraîneur A B, pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis révocable sur une période de cinq ans, à compter du quatorzième jour suivant la notification du jugement à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de France Galop la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, la Société d'Entraînement A B et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la Société d'Entraînement A B et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Société d'Entraînement A B et de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société d'Entraînement A B, à M. A B, et à l'association France Galop. Fait à Cergy, le 23 novembre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.