Tribunal administratif de Poitiers, 3 décembre 2024, 2301483

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, M. A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) a décidé de fixer une redevance de 3 260 euros pour l'occupation du domaine public par une remorque commerciale exploitée par la société par actions simplifiée (SAS) " A la pêche aux moules " au titre de la période du 26 mai 2023 au 31 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 25 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 2. Par un acte enregistré le 25 novembre 2024, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A B la somme de 2 000 euros que réclame la commune de Saint-Georges-de-Didonne au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : M. A B versera à la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Fait à Poitiers, le 3 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé L. Campoy La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER