Tribunal administratif de Paris, 7 janvier 2026, 2523535

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, M. A... et Mme D... C..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris du 20 mai 2025 refusant l'autorisation d'instruire en famille leur fille B... et la décision implicite par laquelle la commission de recours de l'académie de Paris a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de délivrer l'autorisation d'instruire en famille pour leur fille, B... E..., sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou à défaut, de reconsidérer la situation de leur fille, en tirant toutes les conséquences du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un acte, enregistré le 2 décembre 2025, M. et Mme C... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et Mme D... C... et au rectorat de l'académie de Paris. Fait à Paris, le 7 janvier 2026. La vice-présidente de la 1ère section, Signé M.-O. LE ROUX La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.