Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 septembre 2025, 25/01328
Mots clés
désistement • vestiaire
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
- Numéro de pourvoi :25/01328
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Bobigny, 10 sept. 2025, n° 25/01328
- Identifiant Judilibre :68cc48e89da3689504681203
- Président : Laure CHASSAGNE
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Bobigny
10 septembre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
défendu(e) par BONTOUX Xavier
Partie défenderesse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGP
N° minute : 25/02005
S.A. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
non comparant
C/
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Mme [X] [L] audiencière.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles
385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l'acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande.PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2025, Le Greffier, Christelle AMICE La Présidente, Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUXCommentaires sur cette affaire
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