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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10 septembre 2025, 25/01328

Mots clés
désistement • vestiaire

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGP N° minute : 25/02005 S.A. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 non comparant C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Mme [X] [L] audiencière. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles

385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l'acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d'instance, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2025, Le Greffier, Christelle AMICE La Présidente, Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX

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