Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 2024, 23/10248

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M6 N° RG 23/10248 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société POLYCEO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles

384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que

par message transmis par RPVA le 14 décembre 2023, le conseil de la Société POLYCEO fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ; Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement; Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/10248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXC7 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par la Société POLYCEO. Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier