Tribunal administratif de Grenoble, 7 juillet 2026, 2507383

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) BBM, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de Villard-sur-Doron a prononcé la fermeture administrative de l'établissement recevant du public qu'elle exploite sous l'enseigne « Hôtel Le Caribou » ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villard-sur-Doron une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2026, la SARL BBM déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2026, la SARL BBM a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de la requête faisant l'objet de la présente instance, ainsi que de son action. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la SARL BBM tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2025 du maire de Villard-sur-Doron prononçant la fermeture administrative de l'établissement exploité sous l'enseigne « Hôtel Le Caribou ». Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL BBM et à la commune de Villard-sur-Doron. Copie en sera adressée à la préfète de la Savoie. Fait à Grenoble, le 7 juillet 2026. La présidente de la 8ème chambre, M. A... La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.