Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, 22-19.404
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Nancy
25 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
1 mars 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-19.404
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 janv. 2023, n° 22-19.404
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL, 1 mars 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60086
- Identifiant Judilibre :63d228259b3c8605deec1cb7
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Nancy
25 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL
1 mars 2021
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeur au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-19.404
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Erla technologies
Ordonnance
: 60086
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [J], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Erla technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [E] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...