Cour d'appel de Lyon, 1 octobre 2024, 23/09330
Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat • désistement • société
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
1 octobre 2024
Tribunal de commerce de Lyon
11 octobre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Lyon
- Numéro de déclaration d'appel :23/09330
- Dispositif : Ordonnance d'incident
- Référence abrégée : CA Lyon, 1 oct. 2024, n° 23/09330
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Lyon, 11 octobre 2023
- Identifiant Judilibre :66fce3e18d6ea26f688da75f
- Président : Sophie DUMURGIER
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
1 octobre 2024
Tribunal de commerce de Lyon
11 octobre 2023
Résumé
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Partie intimée
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
défendu(e) par MONTANE-MARIJON Aurélie du Cabinet VERBATEAM LYON
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT
N° R.G. : N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 octobre 2023 - R.G.: 2023j01146
S.A.S. AMETIS RHONE-ALPES
Représentant : Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.R.L. [Z] [R]
Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE,
Attendu que
la société [Z] [R] a déclaré se désister de son incident par conclusions signifiées par RPVA le 12 septembre 2024, Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'incident. Fait à LYON, le 01 Octobre 2024 La Greffière, La Présidente chargée de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
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