Cour d'appel de Dijon, 6 février 2024, 23/01062

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4L Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00872 APPELANTE S.A.S.U. T.E.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège Représentant : Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMEE S.A.R.L. ANDRES TRAVAUX FORESTIERS Représentant : Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4L,

Vu les articles

908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 11 janvier 2024 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

PAR CES MOTIFS

Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 3], le 06 février 2024 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD copie adressée aux avocats et aux parties le