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Maître FOUCHARD David
Avocat Dijon (21000)
185Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Dijon
Travaille au sein du cabinet
CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA
SIREN
420943102
Adresse
13 rue Marguerite Yourcenar
Code postal
21000
Ville
Dijon

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Tribunal judiciaire de Tours, 14 août 2026, 25/01061Tribunal judiciaire de Dijon, 4 août 2026, 25/00152Tribunal judiciaire de Dijon, 4 août 2026, 24/02331Tribunal judiciaire de Dijon, 4 août 2026, 25/00460Tribunal judiciaire de Dijon, 3 août 2026, 25/00388
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Mots-clés
Juridictions
ressort (114) contrat (88) condamnation (87) prejudice (82) remise (79) societe (70) rapport (66) preuve (62) refere (55) siege (50)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Dijon117
Cour d'appel de Dijon47
Cour d'appel de Besançon6
Tribunal judiciaire de Montpellier2
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Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Paris1
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