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Maître FOUCHARD David
Avocat Dijon (21000)
168Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Dijon
Travaille au sein du cabinet
CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA
SIREN
420943102
Adresse
13 rue Marguerite Yourcenar
Code postal
21000
Ville
Dijon

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Mots-clés
Juridictions
ressort (100) contrat (81) condamnation (78) prejudice (74) remise (73) societe (63) rapport (60) preuve (58) refere (51) proces (46)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Dijon103
Cour d'appel de Dijon46
Cour d'appel de Besançon6
Tribunal judiciaire de Montpellier2
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Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Paris1
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