Tribunal judiciaire de Paris, 26 mars 2025, 24/08670
Mots clés
société • désistement • vestiaire • siège
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
26 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
23 mai 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/08670
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 26 mars 2025, n° 24/08670
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2024
- Identifiant Judilibre :67eade315fbe76c70ecebdca
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
26 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
23 mai 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MARSEAULT DESCOINS Danielle
Partie défenderesse
QUATREM
défendu(e) par GUGENHEIM Isabelle
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/08670
N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHE
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D'INSTANCE ET D'ACTION
rendue le 26 Mars 2025
DEMANDEUR
Monsieur [G] [L], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 4].
Représenté par Maître Danielle MARSEAULT-DESCOINS du CABINET MAKACHE DESCOINS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0099.
DÉFENDERESSE
La société QUATREM, entreprise régie par le code des assurances, société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris, sous le numéro 412.367.724, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 5], représentée par ses représentants légaux en exercice.
Représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0978.
________________________
Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Mai 2024 par Monsieur [G] [L] à l'encontre de la société QUATREM ; 2 Copies certifiées conformes - Me MARSEAULT-DESCOINS - Me GUGENHEIM délivrées le : + 1 Copie dossier Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Mars 2025 Monsieur [G] [L] se désiste de l'instance et de l'action engagées à l'encontre de la société QUATREM ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Mars 2025, la société QUATREM RCS, accepte ce désistement. Décision du 26 Mars 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08670 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHEPAR CES MOTIFS
, Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par Monsieur [G] [L] à l'encontre de la société QUATREM ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, le demandeur, Monsieur [G] [L], conservera à sa charge les dépens ; Faite et rendue à Paris, le 26 Mars 2025. La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOUCommentaires sur cette affaire
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