Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, 23-14.538

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.538 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le département des Ardennes Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1- chambre 9), dans le litige l'opposant au département des Ardennes, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023