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Tribunal administratif de Grenoble, 27 mai 2026, 2605114

Mots clés
requête • maire • requis

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Grenoble
27 mai 2026
Tribunal administratif de Grenoble
11 mai 2026

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Grenoble
  • Numéro d'affaire :
    2605114
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Radiation du registre
  • Référence abrégée :
    TA Grenoble, 27 mai 2026, n° 2605114
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Grenoble, 11 mai 2026
  • Avocat(s) : PUBLICALP AVOCATS
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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 11 mai 2026, M. et Mme A... C..., représentés par Me Oster, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 11 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Menthon-Saint-Bernard a accordé un permis de construire à M. B... ; de mettre à la charge de M. B... une somme de 4500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu :

les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. M. et Mme A... C... ont transmis une 2ème requête identique au tribunal administratif de Grenoble ayant le même objet, enregistrée sous le numéro 2605122 également le 11 mai 2026. Cette requête étant un doublon comportant des erreurs matérielles, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2605114 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête n°2605114 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... C.... Fait à Grenoble le 27 mai 2026. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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