Tribunal administratif de Paris, 20 mars 2026, 2417957

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Paris Habitat, représenté par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Yespark, venant aux droits de la société Zenpark, à lui payer la somme de 1 387 532, 60 euros au titre des sommes dues en exécution du contrat de concession pour la période allant du 17 août 2023 au 30 avril 2024, majorée des intérêts au taux légal capitalisés ; 2°) de mettre à la charge de la société Yespark la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la société Yespark qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 3 mars 2026, Paris Habitat déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (...) ». 2. Par un acte en date du 3 mars 2026, Paris Habitat indique se désister purement et simplement de toutes les conclusions de la requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Paris Habitat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Paris Habitat et à la société Yespark. Fait à Paris, le 19 mars 2026. Le vice-président de la 3e section, J-Ch. GRACIA La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.