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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, 26-12.717

Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
3 septembre 2026
Cour d'appel de Paris
26 février 2026
Juge de l'exécution de PARIS
2 avril 2025
Tribunal des activités économiques de Paris
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
5 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
29 février 2024

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation (SOMAGIP)
Défendeurs au pourvoi
la société Elza
BTSG
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-12.717 Demandeur(s) : la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation (SOMAGIP) Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Elza et autres Ordonnance : 60958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation (SOMAGIP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [C] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Elza, suivant jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris, 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [R] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Elza, suivant jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 septembre 2026

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