Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 septembre 2026, 26-12.717
Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 septembre 2026
Cour d'appel de Paris
26 février 2026
Juge de l'exécution de PARIS
2 avril 2025
Tribunal des activités économiques de Paris
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
5 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
29 février 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :26-12.717
- Référence abrégée : Cass. ord., 3 sept. 2026, n° 26-12.717
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60958
- Identifiant Judilibre :6a993f13195da062e0f7d181
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 septembre 2026
Cour d'appel de Paris
26 février 2026
Juge de l'exécution de PARIS
2 avril 2025
Tribunal des activités économiques de Paris
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
5 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Paris
29 février 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation (SOMAGIP)
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 26-12.717
Demandeur(s)
: la société Marseillaise de gestion, d'investissement
et de participation (SOMAGIP)
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: la société Elza et autres
Ordonnance
: 60958
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation (SOMAGIP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 mars 2026 contre l'arrêt rendu
le 26 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Elza, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [C] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Elza, suivant jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris,
3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 4], prise en la personne de M. [R] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Elza, suivant jugement rendu le 13 février 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marseillaise de gestion, d'investissement et de participation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
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