Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, 25-20.615
Mots clés
syndicat • pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nanterre
22 octobre 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-20.615
- Référence abrégée : Cass. ord., 22 janv. 2026, n° 25-20.615
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 octobre 2025
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60063
- Identifiant Judilibre :6971c96ccdc6046d4734e9da
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nanterre
22 octobre 2025
Résumé
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Auteurs du pourvoi
syndicat CAT Intérim Manpower
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-20.615
Demandeur(s)
: le syndicat CAT Intérim Manpower et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Manpower France
Ordonnance
: 60063
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le syndicat CAT Intérim Manpower, domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre le jugement rendu
le 22 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant aux noms du syndicat CAT Intérim Manpower et de Mme [U] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CAT Intérim Manpower et à Mme [U] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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